MENTIONS LÉGALES

1.- Informations générales et acceptation

Les présentes dispositions règlementent l’utilisation du service du portail web www.altaonavillage.com (ci-après dénommé le « Site web »).

Le Site web appartient à CETIRO ITG, S.L.U. (ci-après dénommée « CETIRO »), dont le siège social est sis à C/ Serrano, 41, 4ª, 28001 Madrid et titulaire du numéro d’identification fiscale espagnol B-88001045 ; qui est immatriculée au Registre du commerce de Madrid, au tome 37 206, folio 30, sur la feuille du registre numéro M-663860. Téléphone : 968952844. Courrier électronique : golf@altaonavillage.com.

L’utilisation du Site web attribue le statut d’utilisateur (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans ces Mentions légales, dans la version étant publiée au moment de l’accès. En utilisant ce Site web ainsi que n’importe quels sous-domaines, microsites et/ou sous-sections contenues au sein de celui-ci, il sera considéré que vous avez lu et accepté, sans aucune limitation ni réserve, les conditions d’utilisation figurant dans ces Mentions légales ainsi que la Politique de confidentialité qui est à votre disposition sur ce même Site web et que nous vous recommandons expressément de lire.

CETIRO se réserve le droit de modifier les termes et conditions figurant sur ce Site web ainsi que d’élargir les contenus, les informations, etc. à tout moment et sans préavis et elle recommande donc de les consulter régulièrement au cas où ceux-ci auraient changés. Dans le cas contraire, vous devrez vous abstenir de l’utiliser et d’y accéder, CETIRO déclinant toute responsabilité et se réservant le droit de suspendre et de mettre fin à l’accès aux contenus du Site web, ainsi qu’aux services fournis depuis celui-ci.

1.2.- Langue

Dans le cas où nous traduirions ces Mentions légales, notre Politique de confidentialité ou toutes autres règles d’utilisation, politiques et procédures pouvant être publiées à un moment donné sur ce Site web, s’il existe une divergence entre la version en espagnol et une version traduite, la version en espagnol primera.

2.- Droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle

La titulaire du contenu et des éléments qui composent le présent Site web est CETIRO, c’est donc à elle qu’appartient la propriété intellectuelle et industrielle de celui-ci et de tous ses contenus, ceux-ci étant entendus au sens de tous les codes source, textes, images, design, logos, programmes informatiques, animations, bases de données, marques, nom commercial ou signe distinctif, sons et autres éléments graphiques ou sonores des pages du Site web. Cette énumération ne constitue donc pas une liste fermée mais une liste donnée à titre indicatif et ces éléments sont dûment protégés conformément à la règlementation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

L’Utilisateur s’oblige à utiliser les contenus correctement et en faisant preuve de diligence, conformément à la loi, à la morale et à l’ordre public. CETIRO autorise l’Utilisateur à visualiser l’information contenue sur ce Site web, ainsi qu’à réaliser des reproductions privées (simple activité de téléchargement et de stockage au sein de ses systèmes informatiques), à condition que les éléments soient uniquement destinés à un usage personnel ou exclusivement à des fins journalistiques, à condition de respecter dans les deux cas l’intégrité de celui-ci et d’identifier la source d’origine en indiquant qu’il s’agit du présent Site web appartenant à CETIRO, tout type d’utilisation biaisée et contraire à la nature du Site web étant expressément interdite.

En-dehors des finalités expressément établies au paragraphe précédent, il est interdit de procéder à l’utilisation du contenu du Site web, et à sa distribution, modification, cession à des tiers ainsi qu’à la reproduction, transformation ou communication publique, quels que soient le procédé ou la technologie utilisée, sauf consentement préalable et exprès de CETIRO en ce sens, toute action contraire au présent texte constituant une violation de la règlementation en matière de droits de propriété industrielle et intellectuelle.

CETIRO se réserve le droit d’exercer les actions légales opportunes pour la défense de ses droits.

Publicité : Le Site web peut héberger des contenus publicitaires ou être sponsorisé. Les annonceurs et les sponsors sont les seuls à assumer la responsabilité de garantir que le matériel remis pour son inclusion sur le Site web respecte les lois et les consentements pouvant être applicables dans chaque cas. La titulaire du Site web n’assumera aucune responsabilité concernant toute erreur, inexactitude ou irrégularité des contenus publicitaires ou des sponsors. Elle ne sera pas non plus responsable des atteintes à la sensibilité que le matériel publicitaire ou autre matériel pourra causer aux Utilisateurs du Site web.

3.- Mots de passe et espace privé

Dans les cas où un mot de passe d’accès à certains services serait remis à l’Utilisateur, ce dernier devra le maintenir sous sa responsabilité exclusive en faisant preuve de la confidentialité et du secret les plus stricts et absolus, procéder à sa conservation, son utilisation et sa préservation de manière diligente, en s’interdisant expressément de le céder à des tiers, l’Utilisateur en étant responsable, les conséquences préjudicielles pouvant être causées aussi bien à la titulaire du Site web qu’au reste des Utilisateurs lui étant donc imputables.  En cas de vol, de perte ou d’utilisation ou d’accès non autorisé du mot de passe, l’Utilisateur devra immédiatement communiquer cette circonstance à CETIRO afin qu’elle adopte les mesures opportunes, l’Utilisateur étant responsable des dommages pouvant être causés aussi bien à CETIRO qu’à d’autres Utilisateurs, en conséquence d’une communication tardive.

CETIRO ne sera en aucun cas responsable des incidences pouvant survenir à l’égard des données à caractère personnel lorsque celles-ci dériveront soit d’une attaque ou d’un accès non autorisé des systèmes impossible à détecter par les mesures de sécurité implantées soit lorsque cela sera dû à un manque de diligence de l’Utilisateur en termes de garde et de conservation de ses codes d’accès ou des données à caractère personnel le concernant.

Pour accéder à l’espace privé de ce Site web, il est nécessaire de s’être inscrit en tant que client, ce pour quoi il vous sera demandé une information essentielle et nécessaire pour créer un profil au sein de l’espace privé. Une fois que le formulaire d’inscription aura été renseigné, nous pourrons vérifier votre identité pour activer votre profil. Toute l’information fournie par l’Utilisateur à travers les formulaires du Site web aux fins précédentes ou à toutes autres fins devra être véridique. À ces fins, l’Utilisateur garantit la véracité de toutes les données qu’il communiquera et il maintiendra l’information fournie parfaitement à jour afin qu’elle reflète à tout moment la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera en tout cas le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalisera et des préjudices qu’il causera à CETIRO ou à des tiers au titre de l’information qu’il fournira.

4.- Sécurité

Lors de la réalisation de réservations en ligne, ce site web est redirigé vers l’imastergolf https://open.imaster.golf/es/golfspain/portal   

Nous avons choisi ce fournisseur car il utilise le protocole HTTPS (SSL) pour établir un canal sûr de communication entre le serveur et l’utilisateur pour l’envoi des données à caractère personnel le concernant. La prestation de ce service à travers un service sûr suppose de garantir la confidentialité de l’information qui est échangée entre l’ordinateur de l’utilisateur et ce serveur, dans la mesure où une connexion chiffrée est établie entre les deux en utilisant le protocole SSL qui rend impossible l’accès de tiers à l’information envoyée.

Dans le cas de l’utilisation de services de « passerelle de paiement » pour réaliser une transaction commerciale à travers Internet, les données pouvant établir un lien entre l’identification du moyen de paiement et l’identité de son titulaire ne seront pas stockées, sauf si cela s’avère nécessaire pour les finalités légitimes poursuivies, l’information de paiement est en tout cas encryptée et seuls sont visibles les 4 derniers chiffres de la carte de crédit et ce, uniquement par le titulaire de celle-ci.

5.- Responsabilité

a) Généralités.

Il va dans l’intérêt de CETIRO que ce Site web fonctionne le plus efficacement possible et respecte la finalité pour laquelle il a été créé mais elle n’assume pas la responsabilité des éventuelles erreurs typographiques, de forme ou numériques que pourra comporter le Site web, ni de l’exactitude, ni du caractère véridique, adéquat, approprié, exhaustif et actuel de l’information y étant contenue.

CETIRO n’assume pas la responsabilité des décisions prises à partir de l’information fournie sur le Site web, ni des dommages-intérêts causés à l’Utilisateur ou à des tiers au motif d’actions uniquement fondées sur l’information obtenue au sein du Site web.

CETIRO ne garantit pas l’absence de virus, vers informatiques ou de tout autre élément informatique malveillant au sein du Site web et du serveur et ne peut être tenue responsable des dommages causés aux Utilisateurs ainsi qu’à leurs équipements informatiques, en raison de l’accès au Site web ou de l’impossibilité d’accéder à celui-ci. Il correspond en tout cas à l’Utilisateur de disposer d’outils adéquats visant la détection et la désinfection de programmes informatiques malveillants.

L’accès au Site web exige des services et des fournitures de tiers, y compris le transport à travers des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement n’incombent pas à CETIRO. Par conséquent, les services fournis à travers le Site web peuvent être suspendus, annulés ou être inaccessibles, préalablement ou simultanément à la prestation du service du Site web.

CETIRO n’assume pas la responsabilité des dommages ou préjudices de tout type causés à l’Utilisateur dérivant de défaillances ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications à l’origine de la suspension, de l’annulation ou de l’interruption du service du Site web pendant la prestation de celui-ci ou avec un caractère préalable.

L’Utilisateur s’engage à utiliser ce Site web de façon loyale et légitime et conformément à la loi et aux us et coutumes du trafic ; il s’oblige également à n’avoir aucun comportement pouvant porter atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de CETIRO ou de tiers ou pouvant endommager, rendre inutilisable, surcharger ou empêcher d’une quelconque façon l’utilisation normale de ce Site web.

b) Services liés à travers le Site web.

Le Site web peut fournir le lien ou l’accès à d’autres ressources ou sites web de tiers qui, nous semble-t-il, peuvent vous intéresser ou sont nécessaires pour la prestation de certains des services de notre Site web, toutefois ces sites web ne sont en aucun cas contrôlés par nos soins.

En conséquence, CETIRO agit dans ces cas-là en qualité de prestataire de services en tant qu’intermédiaire conformément à l’article 17 de la loi 34/2002, du 12 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et sera uniquement responsable des contenus et services fournis au sein des sites liés s’il a une connaissance effective du caractère illicite et qu’il n’a pas désactivé le lien avec la diligence due.

Par conséquent, avec un caractère général, CETIRO n’assume aucun type de responsabilité liée aux sites liés et ne répond pas de leur fonctionnement, de leurs contenus et des services hébergés au sein de ceux-ci ni des éventuels liens contenus à leur tour sur ces sites liés.

Nous vous invitons vivement à lire les mentions légales correspondantes et tout particulièrement, les politiques de confidentialité de ces pages avant de saisir les données à caractère personnel vous concernant au sein de celles-ci et en cas de doute, nous vous recommandons de contacter directement ces sites pour obtenir une plus ample information relative à leurs politiques de confidentialité.

Si l’Utilisateur a connaissance du caractère illicite ou inadéquat des contenus, services ou de toutes autres activités développées à travers un site lié (si ceux-ci s’avèrent nocifs, dénigrants, violents ou contraires aux bonnes mœurs), il devra immédiatement le communiquer à CETIRO en apportant les renseignements suivants :

a) Données à caractère personnel de l’auteur de la communication : prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique ;

b) Description des faits révélant le caractère illicite ou inadéquat du site lié ;

c) En cas de violation des droits, tels que propriété intellectuelle et industrielle, les données à caractère personnel du titulaire du droit violé lorsqu’il s’agira d’une personne autre que l’auteur de la communication. Il devra également apporter le titre attestant la légitimation du titulaire des droits et, le cas échéant, le titre de représentation lui permettant d’agir pour le compte du titulaire lorsqu’il s’agira d’une personne autre que l’auteur de la communication ;

d) Déclaration expresse attestant que l’information contenue dans la réclamation est exacte.

La réception de la part de CETIRO de la communication prévue au paragraphe précédent n’impliquera pas la connaissance effective des activités et/ou contenus indiqués par l’auteur de la communication.

c) Liens et hyperliens vers le Site web.

L’utilisateur d’Internet souhaitant introduire des liens depuis ses propres pages web vers le Site web devra réunir les conditions détaillées ci-après sans que la méconnaissance de celles-ci ne le dégage des responsabilités dérivées de la Loi :

a) Le lien redirigera uniquement vers la home page ou page principale du Site web mais ne pourra la reproduire en aucune façon (inline links, copie des textes, graphique, etc).

b) Il sera en tout cas interdit, conformément à la législation applicable et en vigueur à tout moment, d’établir des frames ou cadres de tout type qui encadrent le Site web ou permettent la visualisation des contenus de celui-ci à travers des adresses Internet autres que celles du Site web et, en tout cas, lorsqu’ils seront visualisés conjointement avec des contenus externes au Site web de sorte : (I) que cela induise ou puisse induire chez les utilisateurs une erreur, une confusion ou une tromperie sur la véritable origine du service ou des contenus ; (II) que cela suppose un acte de comparaison ou d’imitation déloyale; (III) que cela serve à mettre à profit la réputation de la marque et du prestige de CETIRO ; ou (IV) que ce soit interdit par la législation en vigueur d’une quelconque autre façon.

c) La page incluant le lien ne réalisera aucun type de déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur CETIRO, ses employés, clients ou sur la qualité des services qu’elle fournit.

d) La page où figurera le lien ne devra en aucun cas indiquer que CETIRO a donné son consentement pour l’insertion du lien ou qu’elle sponsorise, collabore, vérifie ou supervise les services de la page renvoyant vers le Site web.

e) L’utilisation de toute marque dénominative, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif de CETIRO sur la page renvoyant vers le Site web est interdite sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par CETIRO et à condition de permettre dans ces cas-là un lien direct vers le Site web tel qu’indiqué dans cette clause.

f) La page qui établira le lien devra respecter fidèlement la loi et ne pourra en aucun cas disposer ou lier de contenus lui appartenant ou appartenant à des tiers qui : (i) s’avèrent illicites, nocifs ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.); (ii) laissent penser ou peuvent laisser penser à l’Utilisateur que CETIRO souscrit, soutient, adhère ou appuie d’une quelconque façon, les idées, déclarations ou expressions, licites ou illicites, de la page renvoyant vers le Site web ; (iii) s’avèrent inappropriés ou non pertinents avec l’activité de CETIRO concernant le lieu, les contenus et la thématique de la page web qui renvoie vers le Site web.

6.- Juridiction et compétence

Les présentes Mentions légales seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole.